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BRASSELET

Active
Siren478 991 441SARL59970 FRESNES-SUR-ESCAUTCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 991 441, BRASSELET est une SARL créée le 1er octobre 2004. Son siège social est situé 14 rue Jacques Renard, 59970 Fresnes-sur-Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713C.

Fiche d'identité de BRASSELET

Dénomination
BRASSELET
SIREN
478 991 441
SIRET (siège)
478 991 441 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39478991441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 991 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
713C
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
14 RUE JACQUES RENARD, 59970, FRESNES-SUR-ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRASSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSELET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRASSELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59970 FRESNES-SUR-ESCAUTSiègeFermé

    478 991 441 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 713C

Documents juridiques de BRASSELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BRASSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRASSELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRASSELET. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : DUSSART Patricia

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur BRASSELET

Quel est le numéro SIREN de BRASSELET ?

Le numéro SIREN de BRASSELET est 478 991 441. Le SIRET de son siège social est 478 991 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478991441.

Où se situe le siège social de BRASSELET ?

Le siège social de BRASSELET est situé 14 rue Jacques Renard, 59970 Fresnes-sur-Escaut.

BRASSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASSELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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