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BRASSELET PASCAL

Active
Siren495 187 551Entrepreneur individuel38550 SAINT-MAURICE-L'EXILCréée le 10 avril 2007
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRASSELET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifié par le SIREN 495 187 551. Elle est domiciliée 107 rue Florence Arthaud, 38550 Saint-Maurice-l'Exil. Son activité principale relève du code NAF 7120B.

Fiche d'identité de BRASSELET PASCAL

Dénomination
BRASSELET PASCAL
SIREN
495 187 551
SIRET (siège)
495 187 551 00033
N° TVA intracommunautaire
FR02495187551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 187 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7120B
Date de création
10 avril 2007
Siège social
107 RUE FLORENCE ARTHAUD, 38550, SAINT-MAURICE-L'EXIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRASSELET PASCAL

Formation pour adultes et formation continue

Finances de BRASSELET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSELET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRASSELET PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILSiègeActif

    495 187 551 00033 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 8559A

  • 84200 CARPENTRASFermé

    495 187 551 00017 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 8559A

  • 84200 CARPENTRASFermé

    495 187 551 00025 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 8559A

Documents juridiques de BRASSELET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRASSELET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSELET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSELET PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRASSELET PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 28 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 11/00020

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2010. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la liquidation judiciaire immédiate ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois

Aucune mention de BRASSELET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSELET PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 11/00020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de liquidation judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2010 · Le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la liquidation judiciaire immédiate ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur BRASSELET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRASSELET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRASSELET PASCAL est 495 187 551. Le SIRET de son siège social est 495 187 551 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02495187551.

Où se situe le siège social de BRASSELET PASCAL ?

Le siège social de BRASSELET PASCAL est situé 107 rue Florence Arthaud, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

BRASSELET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSELET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSELET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASSELET PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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