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BRASSET

Active
Siren348 506 460SARL75012 PARIS 12Créée le 09 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRASSET est une SARL immatriculée le 9 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 506 460. Son siège social est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de BRASSET

Dénomination
BRASSET
SIREN
348 506 460
SIRET (siège)
348 506 460 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42348506460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 506 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
09 novembre 1988
Siège social
21 R DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRASSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    348 506 460 00016 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 453E

Documents juridiques de BRASSET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASSET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1988

Questions fréquentes sur BRASSET

Quel est le numéro SIREN de BRASSET ?

Le numéro SIREN de BRASSET est 348 506 460. Le SIRET de son siège social est 348 506 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42348506460.

Où se situe le siège social de BRASSET ?

Le siège social de BRASSET est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12.

BRASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSET.

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