BRASSET JACQUELINE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistré sous le numéro SIREN 351 293 790, BRASSET JACQUELINE est un entrepreneur individuel créé le 4 juillet 1989. Son siège social est situé Ld la Gare, 17770 Aumagne. BRASSET JACQUELINE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de BRASSET JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- BRASSET JACQUELINE
- SIREN
- 351 293 790
- SIRET (siège)
- 351 293 790 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR50351293790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 293 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 04 juillet 1989
- Siège social
- LD LA GARE, 17770, AUMAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRASSET JACQUELINE
Commerce d'alimentation générale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BRASSET JACQUELINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17770 AUMAGNESiègeFermé
351 293 790 00041 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4711B
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERFermé
351 293 790 00033 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 521C
Conformité de BRASSET JACQUELINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRASSET JACQUELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2009. Clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
Jugement du 17 août 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 16 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRASSET JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRASSET JACQUELINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1989
Questions fréquentes sur BRASSET JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de BRASSET JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de BRASSET JACQUELINE est 351 293 790. Le SIRET de son siège social est 351 293 790 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50351293790.
Où se situe le siège social de BRASSET JACQUELINE ?
Le siège social de BRASSET JACQUELINE est situé Ld la Gare, 17770 Aumagne.
BRASSET JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRASSET JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRASSET JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASSET JACQUELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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