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BRASSEUR

Active
Siren789 927 340SARL26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSECréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

BRASSEUR est une SARL immatriculée le 18 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 927 340. Son siège social est situé 650 Rte des Pinates, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 4321A. DAVID BRASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRASSEUR

Dénomination
BRASSEUR
SIREN
789 927 340
SIRET (siège)
789 927 340 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58789927340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 927 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
650 RTE DES PINATES, 26260, CHARMES-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRASSEUR

Ttous travaux d'électricité, automatismes, pose d'alarmes et d'antennes.

Finances de BRASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSEUR

DB

DAVID BRASSEUR

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

DB

DAVID BRASSEUR

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de BRASSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 CHARMES-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    789 927 340 00016 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de BRASSEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BRASSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASSEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSEUR

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur BRASSEUR

Quel est le numéro SIREN de BRASSEUR ?

Le numéro SIREN de BRASSEUR est 789 927 340. Le SIRET de son siège social est 789 927 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58789927340.

Qui dirige BRASSEUR ?

BRASSEUR est dirigée par DAVID BRASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRASSEUR ?

Le siège social de BRASSEUR est situé 650 Rte des Pinates, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.

BRASSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSEUR.

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