BRASSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRASSEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 138 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE Simon Vollant, 59130 Lambersart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ANTOINE DRAPIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRASSEUR
INSEE- Dénomination
- BRASSEUR
- SIREN
- 849 138 136
- SIRET (siège)
- 849 138 136 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32849138136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 138 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 mars 2019
- Siège social
- 41 RUE Simon Vollant, 59130, Lambersart
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRASSEUR
Acquisition, vente en totalité ou par fraction avant ou après achèvement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de BRASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRASSEUR
INSEEBODACCALPHA PROPERTY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans
NORD AMENAGEMENT CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
GRELINE
Autre
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRASSEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59130 LambersartSiègeActif
849 138 136 00023 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 4110D
- 59160 LILLEFermé
849 138 136 00015 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de BRASSEUR
INPIComptes annuels de BRASSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASSEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011905
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00236
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025000409
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025004385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00569
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00998
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024001592
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F00037
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Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001810
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Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025000205
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002068
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025001680
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
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Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025001321
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-12.833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00619
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000551
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 14 avril 2025 · N° 2024000942
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-12.211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00449
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/11757
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02140
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/05315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.650
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 novembre 2015 · N° 14/05127
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2011 · N° 10/07578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-04.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-18.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRASSEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination du Président du comité directeur : GRELINE ; nomination du Gérant : Drapier, Antoine ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : ALPHA PROPERTY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-02-25
- création
Date d'effet : 14 mars 2019
Questions fréquentes sur BRASSEUR
Quel est le numéro SIREN de BRASSEUR ?
Le numéro SIREN de BRASSEUR est 849 138 136. Le SIRET de son siège social est 849 138 136 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32849138136.
Qui dirige BRASSEUR ?
BRASSEUR est dirigée par ANTOINE DRAPIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRASSEUR ?
Le siège social de BRASSEUR est situé 41 RUE Simon Vollant, 59130 Lambersart.
BRASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BRASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSEUR.
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