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BRASSY

Active
Siren401 381 801SCI30700 SANILHAC-SAGRIESCréée le 13 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 381 801, BRASSY est une SCI créée le 13 juin 1995. Elle est domiciliée rue Droite, 30700 Sanilhac-Sagries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL BRASSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRASSY

Dénomination
BRASSY
SIREN
401 381 801
SIRET (siège)
401 381 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25401381801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 381 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1995
Siège social
RUE DROITE, 30700, SANILHAC-SAGRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRASSY

En France et a l'etranger, l'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles

Finances de BRASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSY

JB

JOEL BRASSY

Gérant

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

JB

JEAN-MARIE BRASSY

Autre

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

MC

MIREILLE CHARMASSON

Autre

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de BRASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 SANILHAC-SAGRIESSiègeActif

    401 381 801 00018 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de BRASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur BRASSY

Quel est le numéro SIREN de BRASSY ?

Le numéro SIREN de BRASSY est 401 381 801. Le SIRET de son siège social est 401 381 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25401381801.

Qui dirige BRASSY ?

BRASSY est dirigée par JOEL BRASSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRASSY ?

Le siège social de BRASSY est situé rue Droite, 30700 Sanilhac-Sagries.

BRASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSY.

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