BRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 548 912, BRAT est une société civile de moyens créée le 28 juillet 2025. Elle est domiciliée 12 AV du 6 Juin 1944, 24500 Eymet. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Téva BARTHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRAT
INSEE- Dénomination
- BRAT
- SIREN
- 989 548 912
- SIRET (siège)
- 989 548 912 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63989548912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 548 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 28 juillet 2025
- Siège social
- 12 AV du 6 Juin 1944, 24500, Eymet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAT
La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession.
Finances de BRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAT
INSEEÉtablissements de BRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24500 EymetSiègeActif
989 548 912 00017 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de BRAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-15.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-28 · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 28 juillet 2025
Questions fréquentes sur BRAT
Quel est le numéro SIREN de BRAT ?
Le numéro SIREN de BRAT est 989 548 912. Le SIRET de son siège social est 989 548 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63989548912.
Qui dirige BRAT ?
BRAT est dirigée par Téva BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAT ?
Le siège social de BRAT est situé 12 AV du 6 Juin 1944, 24500 Eymet.
BRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAT.
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