CheckersProcédures

BRAT DISTRIBUTION

Active
Siren950 405 548SARL42190 CHARLIEUCréée le 01 octobre 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAT DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 405 548. Elle est domiciliée 1 bd General Leclerc, 42190 Charlieu. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAT DISTRIBUTION

Dénomination
BRAT DISTRIBUTION
SIREN
950 405 548
SIRET (siège)
950 405 548 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14950405548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 405 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
1 BD GENERAL LECLERC, 42190, CHARLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRAT DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAT DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAT DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42190 CHARLIEUSiègeFermé

    950 405 548 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 521B

Documents juridiques de BRAT DISTRIBUTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAT DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAT DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAT DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAT DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAT DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAT DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAT DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur BRAT DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de BRAT DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de BRAT DISTRIBUTION est 950 405 548. Le SIRET de son siège social est 950 405 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14950405548.

Où se situe le siège social de BRAT DISTRIBUTION ?

Le siège social de BRAT DISTRIBUTION est situé 1 bd General Leclerc, 42190 Charlieu.

BRAT DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAT DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAT DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAT DISTRIBUTION.