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BRATAH

Active
Siren399 436 526SNC76000 ROUENCréée le 04 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRATAH est une SNC immatriculée le 4 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 436 526. Son siège social est situé 177 bd de l'Yser, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de BRATAH

Dénomination
BRATAH
SIREN
399 436 526
SIRET (siège)
399 436 526 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11399436526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 436 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
04 janvier 1995
Siège social
177 BD DE L'YSER, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRATAH

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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Finances de BRATAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRATAH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRATAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    399 436 526 00012 · ouvert le 04 janvier 1995 · NAF 4649Z

Documents juridiques de BRATAH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRATAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRATAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRATAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRATAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRATAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRATAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRATAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1995

Questions fréquentes sur BRATAH

Quel est le numéro SIREN de BRATAH ?

Le numéro SIREN de BRATAH est 399 436 526. Le SIRET de son siège social est 399 436 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11399436526.

Où se situe le siège social de BRATAH ?

Le siège social de BRATAH est situé 177 bd de l'Yser, 76000 Rouen.

BRATAH est-elle toujours en activité ?

Oui, BRATAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRATAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRATAH.

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