BRATIERES FREDERIC

Fermée

Siren399 915 073Entrepreneur individuel12260 BALAGUIER-D OLTRadiée le 31 décembre 2025

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 399 915 073, BRATIERES FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 30 mars 2015. Elle est domiciliée La Graverie, 12260 Balaguier-d Olt. BRATIERES FREDERIC relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). BRATIERES FREDERIC a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BRATIERES FREDERIC

INSEE

Dénomination: BRATIERES FREDERIC
SIREN: 399 915 073
SIRET (siège): 399 915 073 00023
N° TVA intracommunautaire: FR52399915073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 915 073
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création: 30 mars 2015
Date de radiation: 31 décembre 2025
Siège social: LA GRAVERIE, 12260, BALAGUIER-D OLT
Établissements: 4
Statut: Fermée

Objet social de BRATIERES FREDERIC

Élevage d'autres bovins et de buffles

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Établissements de BRATIERES FREDERIC

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

12260 BALAGUIER-D OLTSiègeFermé
399 915 073 00023 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 0142Z
12260 BALAGUIER-D OLTFermé
399 915 073 00015 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 5610C
12260 BALAGUIER-D OLTFermé
399 915 073 00031 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 0161Z
12260 BALAGUIER-D OLTFermé
399 915 073 00049 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 3109A

Conformité de BRATIERES FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRATIERES FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Rodez. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Villefranchois a été faite le le 24/09/2009 .

Aucune mention de BRATIERES FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRATIERES FREDERIC

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 novembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-20 · Début d'activité : 2023-10-11
16 octobre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
15 mars 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
03 mars 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-18 · Début d'activité : 2016-02-03
06 janvier 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
25 juillet 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-10 · Début d'activité : 2012-08-01
30 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 septembre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Rodez. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Villefranchois a été faite le le 24/09/2009 .

25 novembre 2024création
Date d'effet : 30 mars 2015

Questions fréquentes sur BRATIERES FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BRATIERES FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BRATIERES FREDERIC est 399 915 073. Le SIRET de son siège social est 399 915 073 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399915073.

Où se situe le siège social de BRATIERES FREDERIC ?

Le siège social de BRATIERES FREDERIC est situé La Graverie, 12260 Balaguier-d Olt.