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BRATIMMO

Active
Siren794 052 894Société civile93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 04 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 052 894, BRATIMMO est une société civile créée le 4 juillet 2013. Son siège social est situé 5 Imp de l’Orleanaise, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME JANIEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRATIMMO

Dénomination
BRATIMMO
SIREN
794 052 894
SIRET (siège)
794 052 894 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05794052894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 052 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
5 IMP DE L’ORLEANAISE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRATIMMO

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BRATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRATIMMO

JJ

JEROME JANIEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

PJ

PATRICK JANIEC

Autre

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

PJ

PASCAL JANIEC

Autre

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

TJ

TADEUSZ JANIEC

Autre

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de BRATIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    794 052 894 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRATIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRATIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRATIMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRATIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur BRATIMMO

Quel est le numéro SIREN de BRATIMMO ?

Le numéro SIREN de BRATIMMO est 794 052 894. Le SIRET de son siège social est 794 052 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05794052894.

Qui dirige BRATIMMO ?

BRATIMMO est dirigée par JEROME JANIEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRATIMMO ?

Le siège social de BRATIMMO est situé 5 Imp de l’Orleanaise, 93600 Aulnay-sous-Bois.

BRATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BRATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRATIMMO.

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