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BRATLEY

Active
Siren851 223 271SCI83600 Les Adrets-de-l'EstérelCréée le 31 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 223 271, BRATLEY est une SCI créée le 31 mai 2019. Son siège social est situé 38 IMP du San Peyre DOMAINE DE SEGURET, 83600 Les Adrets-de-l'Estérel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRATLEY

Dénomination
BRATLEY
SIREN
851 223 271
SIRET (siège)
851 223 271 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04851223271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 223 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2019
Siège social
38 IMP du San Peyre DOMAINE DE SEGURET, 83600, Les Adrets-de-l'Estérel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRATLEY

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de BRATLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRATLEY

PG

PIERRE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2019) · 7 ans

CG

CLEMENT GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2019) · 7 ans

Établissements de BRATLEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 Les Adrets-de-l'EstérelSiègeActif

    851 223 271 00020 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 38240 MeylanFermé

    851 223 271 00012 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRATLEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BRATLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRATLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRATLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRATLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRATLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRATLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRATLEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2024-12-13

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2019

Questions fréquentes sur BRATLEY

Quel est le numéro SIREN de BRATLEY ?

Le numéro SIREN de BRATLEY est 851 223 271. Le SIRET de son siège social est 851 223 271 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04851223271.

Qui dirige BRATLEY ?

BRATLEY est dirigée par PIERRE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRATLEY ?

Le siège social de BRATLEY est situé 38 IMP du San Peyre DOMAINE DE SEGURET, 83600 Les Adrets-de-l'Estérel.

BRATLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRATLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRATLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRATLEY.

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