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BRAUD

Active
Siren391 279 064SCI33390 BLAYECréée le 03 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
468 k€
Effectif
Non publié

BRAUD est une SCI immatriculée le 3 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 279 064. Son siège social est situé 9 rue des Macons, 33390 Blaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRAUD, gérant.

Fiche d'identité de BRAUD

Dénomination
BRAUD
SIREN
391 279 064
SIRET (siège)
391 279 064 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46391279064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 279 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
467 866,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1993
Siège social
9 RUE DES MACONS, 33390, BLAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAUD

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits.

Finances de BRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAUD

DB

DOMINIQUE BRAUD

Gérant

VB

VERONIQUE BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BRAUD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33390 BLAYESiègeActif

    391 279 064 00029 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 33710 VILLENEUVEActif

    391 279 064 00011 · ouvert le 25 mai 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BRAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Braud, Véronique ; modification du Gérant Braud, Dominique Edmond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Braud, nom d'usage : Saturny-Rostagny, Véronique

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1993

Marques déposées par BRAUD

BRAUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE MOULIN DE MENDOCE

    N° 95561074 · Déposée le 23 février 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 février 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRAUD

Quel est le numéro SIREN de BRAUD ?

Le numéro SIREN de BRAUD est 391 279 064. Le SIRET de son siège social est 391 279 064 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391279064.

Qui dirige BRAUD ?

BRAUD est dirigée par DOMINIQUE BRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAUD ?

Le siège social de BRAUD est situé 9 rue des Macons, 33390 Blaye.

BRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAUD.

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