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BRAUD

Active
Siren402 263 347SARL75012 PARIS 12Créée le 04 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAUD est une SARL immatriculée le 4 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 263 347. Elle est domiciliée 47 rue de Charenton, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de BRAUD

Dénomination
BRAUD
SIREN
402 263 347
SIRET (siège)
402 263 347 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55402263347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 263 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
04 septembre 1995
Siège social
47 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    402 263 347 00013 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de BRAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1995

Questions fréquentes sur BRAUD

Quel est le numéro SIREN de BRAUD ?

Le numéro SIREN de BRAUD est 402 263 347. Le SIRET de son siège social est 402 263 347 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402263347.

Où se situe le siège social de BRAUD ?

Le siège social de BRAUD est situé 47 rue de Charenton, 75012 Paris 12.

BRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAUD.

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