BRAUD AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 343 639, BRAUD AVOCAT est une SARL créée le 12 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE des Réservoirs, 78000 Versailles. BRAUD AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Stéphanie BRAUD, gérant.
Fiche d'identité de BRAUD AVOCAT
INSEE- Dénomination
- BRAUD AVOCAT
- SIREN
- 953 343 639
- SIRET (siège)
- 953 343 639 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91953343639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 343 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 juin 2023
- Siège social
- 25 RUE des Réservoirs, 78000, Versailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BRAUD AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BRAUD AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur y compris l'activité d'avocat mandataire en transactions immobilières et toute autre activité autorisée; et toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, telle que notamment la prise de participation dans une société ou association d'avocats.
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Finances de BRAUD AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAUD AVOCAT
INSEEÉtablissements de BRAUD AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeActif
953 343 639 00019 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BRAUD AVOCAT
INPIConformité de BRAUD AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAUD AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAUD AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAUD AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRAUD AVOCAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2023
Questions fréquentes sur BRAUD AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de BRAUD AVOCAT ?
Le numéro SIREN de BRAUD AVOCAT est 953 343 639. Le SIRET de son siège social est 953 343 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91953343639.
Qui dirige BRAUD AVOCAT ?
BRAUD AVOCAT est dirigée par Stéphanie BRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de BRAUD AVOCAT ?
Le siège social de BRAUD AVOCAT est situé 25 RUE des Réservoirs, 78000 Versailles.
BRAUD AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAUD AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAUD AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAUD AVOCAT.
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