Checkers

BRAUD-DIS

Active
Siren514 243 435SARL44100 NANTESCréée le 10 septembre 2009

4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BRAUD-DIS est une SARL immatriculée le 10 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 243 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 Rte de Vannes, 44100 Nantes. Son activité principale est commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).

Fiche d'identité de BRAUD-DIS

Dénomination
BRAUD-DIS
SIREN
514 243 435
SIRET (siège)
514 243 435 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25514243435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 243 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Date de création
10 septembre 2009
Siège social
88 RTE DE VANNES, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAUD-DIS

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRAUD-DIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAUD-DIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRAUD-DIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    514 243 435 00013 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 4721Z

Documents juridiques de BRAUD-DIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Conformité de BRAUD-DIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAUD-DIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2011. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. date de cessation des paiements le 22 avril 2011 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAUD-DIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAUD-DIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAUD-DIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 juin 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. date de cessation des paiements le 22 avril 2011 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur BRAUD-DIS

Quel est le numéro SIREN de BRAUD-DIS ?

Le numéro SIREN de BRAUD-DIS est 514 243 435. Le SIRET de son siège social est 514 243 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25514243435.

Où se situe le siège social de BRAUD-DIS ?

Le siège social de BRAUD-DIS est situé 88 Rte de Vannes, 44100 Nantes.

BRAUD-DIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAUD-DIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAUD-DIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAUD-DIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé) à Nantes

Entreprises commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4721Z

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes