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BRAUD MICHEL

Active
Siren448 546 366Entrepreneur individuel44300 NANTESCréée le 24 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAUD MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2003, identifié par le SIREN 448 546 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Benelux, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de BRAUD MICHEL

Dénomination
BRAUD MICHEL
SIREN
448 546 366
SIRET (siège)
448 546 366 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14448546366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 546 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4673A
Date de création
24 mai 2003
Siège social
3 RUE DU BENELUX, 44300, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRAUD MICHEL

AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER

Finances de BRAUD MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAUD MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAUD MICHEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    448 546 366 00023 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4673A

  • 44850 Le CellierSiègeActif

    448 546 366 00031 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6831Z

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé

    448 546 366 00015 · ouvert le 24 mai 2003 · NAF 4619B

Documents juridiques de BRAUD MICHEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 juin 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BRAUD MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAUD MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAUD MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAUD MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2011. Clôturée le 18 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 30.04.2011 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, en la Personne de me Dolley V., 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRAUD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAUD MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 30.04.2011 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, en la Personne de me Dolley V., 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-29 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2003

Questions fréquentes sur BRAUD MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BRAUD MICHEL ?

Le numéro SIREN de BRAUD MICHEL est 448 546 366. Le SIRET de son siège social est 448 546 366 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448546366.

Où se situe le siège social de BRAUD MICHEL ?

Le siège social de BRAUD MICHEL est situé 3 rue du Benelux, 44300 Nantes.

BRAUD MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAUD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAUD MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAUD MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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