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BRAUD PASCAL

Active
Siren334 421 070Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 01 février 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 334 421 070, BRAUD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de BRAUD PASCAL

Dénomination
BRAUD PASCAL
SIREN
334 421 070
SIRET (siège)
334 421 070 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79334421070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 421 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 février 1986
Siège social
18 RUE VICTOR HUGO, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAUD PASCAL

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de BRAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAUD PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    334 421 070 00023 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6622Z

  • 33800 BORDEAUXFermé

    334 421 070 00031 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BRAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAUD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAUD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAUD PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1986

Questions fréquentes sur BRAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRAUD PASCAL est 334 421 070. Le SIRET de son siège social est 334 421 070 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79334421070.

Où se situe le siège social de BRAUD PASCAL ?

Le siège social de BRAUD PASCAL est situé 18 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre.

BRAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAUD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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