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BRAUD PASCAL

Active
Siren350 494 621Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAUD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 350 494 621. Elle est domiciliée 3 All Luchino Visconti, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de BRAUD PASCAL

Dénomination
BRAUD PASCAL
SIREN
350 494 621
SIRET (siège)
350 494 621 00054
N° TVA intracommunautaire
FR92350494621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 494 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
3 ALL LUCHINO VISCONTI, 74100, ANNEMASSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BRAUD PASCAL

Activités juridiques

Finances de BRAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAUD PASCAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    350 494 621 00054 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6910Z

  • 74100 ANNEMASSEActif

    350 494 621 00039 · ouvert le 06 février 1998 · NAF 6910Z

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    350 494 621 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741A

  • 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMEFermé

    350 494 621 00047 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BRAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur BRAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRAUD PASCAL est 350 494 621. Le SIRET de son siège social est 350 494 621 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92350494621.

Où se situe le siège social de BRAUD PASCAL ?

Le siège social de BRAUD PASCAL est situé 3 All Luchino Visconti, 74100 Annemasse.

BRAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAUD PASCAL.

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