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BRAUD PASCAL

Active
Siren390 158 848Entrepreneur individuel17300 ROCHEFORTCréée le 12 février 1993
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 158 848, BRAUD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 12 février 1993. Son siège social est situé 3 quai Bellot, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 8690D.

Fiche d'identité de BRAUD PASCAL

Dénomination
BRAUD PASCAL
SIREN
390 158 848
SIRET (siège)
390 158 848 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60390158848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 158 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
12 février 1993
Siège social
3 QUAI BELLOT, 17300, ROCHEFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAUD PASCAL

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de BRAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAUD PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    390 158 848 00015 · ouvert le 12 février 1993 · NAF 8690D

  • 17300 ROCHEFORTActif

    390 158 848 00023 · ouvert le 10 avril 1994 · NAF 8690D

Documents juridiques de BRAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAUD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAUD PASCAL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 août 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Prononce la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL EKIP', Prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE 9 rue Audry de Puyravault, 17300 ROCHEFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/03178

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2025 - Mandataire : SELARL EKIP', Prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE 9 rue Audry de Puyravault, 17300 ROCHEFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03178

Aucune mention de BRAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAUD PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-05 · Prononce la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL EKIP', Prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE 9 rue Audry de Puyravault, 17300 ROCHEFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/03178

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-15 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2025 - Mandataire : SELARL EKIP', Prise en la personne de Me Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE 9 rue Audry de Puyravault, 17300 ROCHEFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03178

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1993

Questions fréquentes sur BRAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRAUD PASCAL est 390 158 848. Le SIRET de son siège social est 390 158 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390158848.

Où se situe le siège social de BRAUD PASCAL ?

Le siège social de BRAUD PASCAL est situé 3 quai Bellot, 17300 Rochefort.

BRAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

BRAUD PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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