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BRAUD PASCAL

Active
Siren395 398 118Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 28 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAUD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 398 118. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Saint-Assiscle Zac du Foulon App City Cap Affaires, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BRAUD PASCAL

Dénomination
BRAUD PASCAL
SIREN
395 398 118
SIRET (siège)
395 398 118 00046
N° TVA intracommunautaire
FR87395398118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 398 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 1994
Siège social
BD SAINT-ASSISCLE ZAC DU FOULON APP CITY CAP AFFAIRES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRAUD PASCAL

Location de logements

Finances de BRAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAUD PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    395 398 118 00046 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820A

  • 44690 MAISDON-SUR-SEVREFermé

    395 398 118 00012 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 454J

  • 44690 MONNIERESFermé

    395 398 118 00020 · ouvert le 28 juin 1997 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BRAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1994

Questions fréquentes sur BRAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRAUD PASCAL est 395 398 118. Le SIRET de son siège social est 395 398 118 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87395398118.

Où se situe le siège social de BRAUD PASCAL ?

Le siège social de BRAUD PASCAL est situé bd Saint-Assiscle Zac du Foulon App City Cap Affaires, 66000 Perpignan.

BRAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAUD PASCAL.

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