CheckersLiquidations

BRAULT

Fermée
Siren423 258 680SARL37160 DESCARTESRadiée le 22 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BRAULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 258 680. Son siège social est situé av Jean Monnet Zac de Ruton, 37160 Descartes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par DOMINIQUE GRANET, gérant. La radiation de BRAULT date du 22 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BRAULT

Dénomination
BRAULT
SIREN
423 258 680
SIRET (siège)
423 258 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74423258680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 258 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
16 juin 1999
Date de radiation
22 mai 2018
Siège social
AV JEAN MONNET ZAC DE RUTON, 37160, DESCARTES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULT

DG

DOMINIQUE GRANET

Gérant

Depuis la création (16 juin 1999) · 27 ans

Établissements de BRAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37160 DESCARTESSiègeFermé

    423 258 680 00010 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4322A

Documents juridiques de BRAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2012. Clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant : administrateur Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant : administrateur Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mai 2018

Questions fréquentes sur BRAULT

Quel est le numéro SIREN de BRAULT ?

Le numéro SIREN de BRAULT est 423 258 680. Le SIRET de son siège social est 423 258 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423258680.

Qui dirige BRAULT ?

BRAULT est dirigée par DOMINIQUE GRANET, gérant.

Où se situe le siège social de BRAULT ?

Le siège social de BRAULT est situé av Jean Monnet Zac de Ruton, 37160 Descartes.

BRAULT est-elle toujours en activité ?

Non, BRAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mai 2018.

BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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