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BRAULT

Active
Siren517 768 990SCI41200 MILLANCAYCréée le 30 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 768 990, BRAULT est une SCI créée le 30 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Hauts Chateaux, 41200 Millancay. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRAULT

Dénomination
BRAULT
SIREN
517 768 990
SIRET (siège)
517 768 990 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04517768990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 768 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
1 RUE DES HAUTS CHATEAUX, 41200, MILLANCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAULT

Construction, acquisition, entretien, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnels ou autre et de tout terrains et toutes les opérations pouvant s"y rattacher

Finances de BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULT

VB

VINCENT BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de BRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41200 MILLANCAYSiègeActif

    517 768 990 00015 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de BRAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : BRAULT Vincent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur BRAULT

Quel est le numéro SIREN de BRAULT ?

Le numéro SIREN de BRAULT est 517 768 990. Le SIRET de son siège social est 517 768 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04517768990.

Qui dirige BRAULT ?

BRAULT est dirigée par VINCENT BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BRAULT ?

Le siège social de BRAULT est situé 1 rue des Hauts Chateaux, 41200 Millancay.

BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT.

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