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BRAULT

Active
Siren921 930 087SAS17450 FOURASCréée le 05 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRAULT est une SAS immatriculée le 5 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 930 087. Elle est domiciliée 32 B av du Bois Vert, 17450 Fouras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ROUSSELOT, président de sas.

Fiche d'identité de BRAULT

Dénomination
BRAULT
SIREN
921 930 087
SIRET (siège)
921 930 087 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76921930087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 930 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2022
Siège social
32 B AV DU BOIS VERT, 17450, FOURAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAULT

Propriété, administration, location de biens immobiliers, achat et revente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULT

PR

PHILIPPE ROUSSELOT

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17450 FOURASSiègeActif

    921 930 087 00017 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-12-02

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur BRAULT

Quel est le numéro SIREN de BRAULT ?

Le numéro SIREN de BRAULT est 921 930 087. Le SIRET de son siège social est 921 930 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76921930087.

Qui dirige BRAULT ?

BRAULT est dirigée par PHILIPPE ROUSSELOT, président de sas.

Où se situe le siège social de BRAULT ?

Le siège social de BRAULT est situé 32 B av du Bois Vert, 17450 Fouras.

BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT.

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