BRAULT CONSTANCE

Active

Siren952 413 979Entrepreneur individuel49100 ANGERS

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 952 413 979, BRAULT CONSTANCE est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 6 rue de la Rame 6c rue de la Rame, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAULT CONSTANCE

INSEE

Dénomination: BRAULT CONSTANCE
SIREN: 952 413 979
SIRET (siège): 952 413 979 00024
N° TVA intracommunautaire: FR55952413979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 952 413 979
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: -
Siège social: 6 RUE DE LA RAME 6C RUE DE LA RAME, 49100, ANGERS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BRAULT CONSTANCE

LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE D'APPARTEMENT

Finances de BRAULT CONSTANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULT CONSTANCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAULT CONSTANCE

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

49100 ANGERSSiègeActif
952 413 979 00024 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 6820A
49130 Sainte-Gemmes-sur-LoireActif
952 413 979 00032 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820A
49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREFermé
952 413 979 00016 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de BRAULT CONSTANCE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAULT CONSTANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULT CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAULT CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULT CONSTANCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur BRAULT CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de BRAULT CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de BRAULT CONSTANCE est 952 413 979. Le SIRET de son siège social est 952 413 979 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55952413979.

Où se situe le siège social de BRAULT CONSTANCE ?

Le siège social de BRAULT CONSTANCE est situé 6 rue de la Rame 6c rue de la Rame, 49100 Angers.