BRAULT FRANCIS
Active6820A · Location de logements
BRAULT FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 690 406 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Saint Gervais, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BRAULT FRANCIS
INSEE- Dénomination
- BRAULT FRANCIS
- SIREN
- 690 406 822
- SIRET (siège)
- 690 406 822 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42690406822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 690 406 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 22 RUE SAINT GERVAIS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAULT FRANCIS
Location de logements
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Établissements de BRAULT FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
690 406 822 00013 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820A
Conformité de BRAULT FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRAULT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRAULT FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur BRAULT FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de BRAULT FRANCIS ?
Le numéro SIREN de BRAULT FRANCIS est 690 406 822. Le SIRET de son siège social est 690 406 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42690406822.
Où se situe le siège social de BRAULT FRANCIS ?
Le siège social de BRAULT FRANCIS est situé 22 rue Saint Gervais, 76000 Rouen.
BRAULT FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAULT FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAULT FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT FRANCIS.
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