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BRAULT FRANCIS

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Siren690 406 822Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 01 janvier 1964

6820A · Location de logements

BRAULT FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 690 406 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Saint Gervais, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BRAULT FRANCIS

Dénomination
BRAULT FRANCIS
SIREN
690 406 822
SIRET (siège)
690 406 822 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42690406822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 690 406 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
22 RUE SAINT GERVAIS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAULT FRANCIS

Location de logements

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Établissements de BRAULT FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    690 406 822 00013 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820A

Conformité de BRAULT FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAULT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAULT FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur BRAULT FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de BRAULT FRANCIS ?

Le numéro SIREN de BRAULT FRANCIS est 690 406 822. Le SIRET de son siège social est 690 406 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42690406822.

Où se situe le siège social de BRAULT FRANCIS ?

Le siège social de BRAULT FRANCIS est situé 22 rue Saint Gervais, 76000 Rouen.

BRAULT FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULT FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULT FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT FRANCIS.