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BRAULT GILBERT

Active
Siren489 031 898Entrepreneur individuel35420 MONTHAULTCréée le 28 avril 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 031 898, BRAULT GILBERT est un entrepreneur individuel créé le 28 avril 2006. Elle est domiciliée Le Clos Paisible, 35420 Monthault. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAULT GILBERT

Dénomination
BRAULT GILBERT
SIREN
489 031 898
SIRET (siège)
489 031 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00489031898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 031 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
28 avril 2006
Siège social
LE CLOS PAISIBLE, 35420, MONTHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAULT GILBERT

INSTAL D'EAU ET DE GAZ

Finances de BRAULT GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULT GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAULT GILBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35420 MONTHAULTSiègeFermé

    489 031 898 00013 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de BRAULT GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAULT GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULT GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAULT GILBERT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 décembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Després 29 RUE de Lorient CS 74036 35040 RENNES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRAULT GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULT GILBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Després 29 RUE de Lorient CS 74036 35040 RENNES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur BRAULT GILBERT

Quel est le numéro SIREN de BRAULT GILBERT ?

Le numéro SIREN de BRAULT GILBERT est 489 031 898. Le SIRET de son siège social est 489 031 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00489031898.

Où se situe le siège social de BRAULT GILBERT ?

Le siège social de BRAULT GILBERT est situé Le Clos Paisible, 35420 Monthault.

BRAULT GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULT GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULT GILBERT est-elle en procédure collective ?

BRAULT GILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 décembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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