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BRAULT HUBERT

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Siren395 196 108Entrepreneur individuel50320 LA HAYE-PESNELCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 395 196 108, BRAULT HUBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée 77 rue de la Liberation, 50320 La Haye-Pesnel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BRAULT HUBERT

Dénomination
BRAULT HUBERT
SIREN
395 196 108
SIRET (siège)
395 196 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16395196108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 196 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
77 RUE DE LA LIBERATION, 50320, LA HAYE-PESNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAULT HUBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BRAULT HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULT HUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAULT HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50320 LA HAYE-PESNELSiègeActif

    395 196 108 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAULT HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAULT HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAULT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULT HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur BRAULT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de BRAULT HUBERT ?

Le numéro SIREN de BRAULT HUBERT est 395 196 108. Le SIRET de son siège social est 395 196 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16395196108.

Où se situe le siège social de BRAULT HUBERT ?

Le siège social de BRAULT HUBERT est situé 77 rue de la Liberation, 50320 La Haye-Pesnel.

BRAULT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT HUBERT.

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