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BRAULT JACQUES

Active
Siren431 718 477Entrepreneur individuel50480 SAINTE-MERE-EGLISECréée le 08 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAULT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 janvier 1992 sous le numéro SIREN 431 718 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte des Iles, 50480 Sainte-Mere-Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAULT JACQUES

Dénomination
BRAULT JACQUES
SIREN
431 718 477
SIRET (siège)
431 718 477 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94431718477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 718 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
08 janvier 1992
Siège social
29 RTE DES ILES, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAULT JACQUES

Élevage d'autres animaux

Finances de BRAULT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAULT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif

    431 718 477 00026 · ouvert le 08 juillet 2008 · NAF 0149Z

  • 11430 GRUISSANFermé

    431 718 477 00018 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de BRAULT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAULT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1992

Questions fréquentes sur BRAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BRAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de BRAULT JACQUES est 431 718 477. Le SIRET de son siège social est 431 718 477 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94431718477.

Où se situe le siège social de BRAULT JACQUES ?

Le siège social de BRAULT JACQUES est situé 29 Rte des Iles, 50480 Sainte-Mere-Eglise.

BRAULT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT JACQUES.

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