CheckersProcédures

BRAULT MICHAEL

Active
Siren514 022 235Entrepreneur individuel50170 PONTORSONCréée le 15 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 022 235, BRAULT MICHAEL est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Rennes, 50170 Pontorson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de BRAULT MICHAEL

Dénomination
BRAULT MICHAEL
SIREN
514 022 235
SIRET (siège)
514 022 235 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02514022235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 022 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
14 RUE DE RENNES, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAULT MICHAEL

Entretien de jardin.

Finances de BRAULT MICHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULT MICHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAULT MICHAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeFermé

    514 022 235 00014 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BRAULT MICHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAULT MICHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT MICHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULT MICHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAULT MICHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 05 mars 2013 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRAULT MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULT MICHAEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur BRAULT MICHAEL

Quel est le numéro SIREN de BRAULT MICHAEL ?

Le numéro SIREN de BRAULT MICHAEL est 514 022 235. Le SIRET de son siège social est 514 022 235 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02514022235.

Où se situe le siège social de BRAULT MICHAEL ?

Le siège social de BRAULT MICHAEL est situé 14 rue de Rennes, 50170 Pontorson.

BRAULT MICHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULT MICHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULT MICHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAULT MICHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Pontorson

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Pontorson

Toutes les entreprises à Pontorson