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BRAULT Michel

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Siren940 712 177Entrepreneur individuel35420 PoilleyCréée le 24 février 2025

5621Z · Services des traiteurs

Documents

BRAULT Michel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2025, identifié par le SIREN 940 712 177. Elle est domiciliée Le Bas Morand, 35420 Poilley. Son activité principale est services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de BRAULT Michel

Dénomination
BRAULT Michel
SIREN
940 712 177
SIRET (siège)
940 712 177 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16940712177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 712 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
24 février 2025
Siège social
Le Bas Morand, 35420, Poilley
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BRAULT Michel

TRAITEUR

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Établissements de BRAULT Michel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35420 PoilleySiègeActif

    940 712 177 00010 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de BRAULT Michel

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BRAULT Michel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT Michel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAULT Michel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAULT Michel

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2025-01-31

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2025

Questions fréquentes sur BRAULT Michel

Quel est le numéro SIREN de BRAULT Michel ?

Le numéro SIREN de BRAULT Michel est 940 712 177. Le SIRET de son siège social est 940 712 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16940712177.

Où se situe le siège social de BRAULT Michel ?

Le siège social de BRAULT Michel est situé Le Bas Morand, 35420 Poilley.

BRAULT Michel est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULT Michel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULT Michel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT Michel.