BRAULT OLIVIER
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
BRAULT OLIVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifié par le SIREN 481 907 145. Elle est domiciliée 16 rue de la Gare, 86220 Dange-Saint-Romain. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de BRAULT OLIVIER
INSEE- Dénomination
- BRAULT OLIVIER
- SIREN
- 481 907 145
- SIRET (siège)
- 481 907 145 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79481907145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 907 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 16 RUE DE LA GARE, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAULT OLIVIER
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Établissements de BRAULT OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeFermé
481 907 145 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 5510Z
Conformité de BRAULT OLIVIER
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRAULT OLIVIER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 11 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2010. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît
Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRAULT OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRAULT OLIVIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur BRAULT OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de BRAULT OLIVIER ?
Le numéro SIREN de BRAULT OLIVIER est 481 907 145. Le SIRET de son siège social est 481 907 145 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79481907145.
Où se situe le siège social de BRAULT OLIVIER ?
Le siège social de BRAULT OLIVIER est situé 16 rue de la Gare, 86220 Dange-Saint-Romain.
BRAULT OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAULT OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAULT OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAULT OLIVIER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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