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BRAULT PASCAL

Active
Siren319 613 105Entrepreneur individuel22730 TREGASTELCréée le 24 janvier 1946
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAULT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 janvier 1946 sous le numéro SIREN 319 613 105. Elle est domiciliée 3 Imp Port en Ar Brun, 22730 Tregastel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BRAULT PASCAL

Dénomination
BRAULT PASCAL
SIREN
319 613 105
SIRET (siège)
319 613 105 00059
N° TVA intracommunautaire
FR50319613105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 613 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 1946
Siège social
3 IMP PORT EN AR BRUN, 22730, TREGASTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAULT PASCAL

Location de logements

Finances de BRAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAULT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22730 TREGASTELSiègeActif

    319 613 105 00059 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820A

  • 35500 VITREFermé

    319 613 105 00042 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1946

Questions fréquentes sur BRAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRAULT PASCAL est 319 613 105. Le SIRET de son siège social est 319 613 105 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50319613105.

Où se situe le siège social de BRAULT PASCAL ?

Le siège social de BRAULT PASCAL est situé 3 Imp Port en Ar Brun, 22730 Tregastel.

BRAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1946. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT PASCAL.

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