BRAULT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRAULT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 478 997 794. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Grignon, 86200 Ranton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de BRAULT PASCAL
INSEE- Dénomination
- BRAULT PASCAL
- SIREN
- 478 997 794
- SIRET (siège)
- 478 997 794 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478997794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 997 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- LD GRIGNON, 86200, RANTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAULT PASCAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BRAULT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAULT PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRAULT PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86200 RANTONSiègeActif
478 997 794 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRAULT PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRAULT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAULT PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAULT PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur BRAULT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BRAULT PASCAL ?
Le numéro SIREN de BRAULT PASCAL est 478 997 794. Le SIRET de son siège social est 478 997 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478997794.
Où se situe le siège social de BRAULT PASCAL ?
Le siège social de BRAULT PASCAL est situé Ld Grignon, 86200 Ranton.
BRAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT PASCAL.
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