BRAULT STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRAULT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 462 620. Elle est domiciliée 1 Rte de Rennes, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de BRAULT STEPHANE
INSEE- Dénomination
- BRAULT STEPHANE
- SIREN
- 432 462 620
- SIRET (siège)
- 432 462 620 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR68432462620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 462 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 septembre 2000
- Siège social
- 1 RTE DE RENNES, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BRAULT STEPHANE
Restauration traditionnelle
Finances de BRAULT STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAULT STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRAULT STEPHANE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeFermé
432 462 620 00035 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 5610A
- 44000 NANTESFermé
432 462 620 00019 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 553A
- 44000 NANTESFermé
432 462 620 00027 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de BRAULT STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRAULT STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAULT STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAULT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2012. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 01 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2012, désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 31.12.2016 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
Jugement du 04 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27.03.2008 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRAULT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAULT STEPHANE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2012, désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 31.12.2016 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27.03.2008 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2000
Questions fréquentes sur BRAULT STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de BRAULT STEPHANE ?
Le numéro SIREN de BRAULT STEPHANE est 432 462 620. Le SIRET de son siège social est 432 462 620 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68432462620.
Où se situe le siège social de BRAULT STEPHANE ?
Le siège social de BRAULT STEPHANE est situé 1 Rte de Rennes, 44700 Orvault.
BRAULT STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAULT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAULT STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAULT STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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