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BRAULT YVES

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Siren408 323 756Entrepreneur individuel50220 PRECEYCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAULT YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 408 323 756. Elle est domiciliée L Etang, 50220 Precey. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAULT YVES

Dénomination
BRAULT YVES
SIREN
408 323 756
SIRET (siège)
408 323 756 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87408323756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 323 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
L ETANG, 50220, PRECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAULT YVES

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de BRAULT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULT YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRAULT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50220 PRECEYSiègeActif

    408 323 756 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BRAULT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAULT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur BRAULT YVES

Quel est le numéro SIREN de BRAULT YVES ?

Le numéro SIREN de BRAULT YVES est 408 323 756. Le SIRET de son siège social est 408 323 756 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87408323756.

Où se situe le siège social de BRAULT YVES ?

Le siège social de BRAULT YVES est situé L Etang, 50220 Precey.

BRAULT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT YVES.

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