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BRAUN TERRASSEMENT

Active
Siren531 291 466SARL69360 TERNAYCréée le 04 avril 2011

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents

BRAUN TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 291 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp du Village, 69360 Ternay. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). REMI BRAUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAUN TERRASSEMENT

Dénomination
BRAUN TERRASSEMENT
SIREN
531 291 466
SIRET (siège)
531 291 466 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92531291466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 291 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
04 avril 2011
Siège social
17 IMP DU VILLAGE, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAUN TERRASSEMENT

TERRASSEMENTS VRD

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Finances de BRAUN TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRAUN TERRASSEMENT

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

RB

REMI BRAUN

Gérant

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

Établissements de BRAUN TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    531 291 466 00013 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BRAUN TERRASSEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Conformité de BRAUN TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAUN TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 02 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAUN TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAUN TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAUN TERRASSEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-28

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur BRAUN TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de BRAUN TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de BRAUN TERRASSEMENT est 531 291 466. Le SIRET de son siège social est 531 291 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531291466.

Qui dirige BRAUN TERRASSEMENT ?

BRAUN TERRASSEMENT est dirigée par REMI BRAUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAUN TERRASSEMENT ?

Le siège social de BRAUN TERRASSEMENT est situé 17 Imp du Village, 69360 Ternay.

BRAUN TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAUN TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAUN TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAUN TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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