BRAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRAVA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2000, identifiée par le SIREN 431 561 497. Elle est domiciliée 34 av de la Motte Picquet, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.
Fiche d'identité de BRAVA
INSEE- Dénomination
- BRAVA
- SIREN
- 431 561 497
- SIRET (siège)
- 431 561 497 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89431561497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 561 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 28 mars 2000
- Siège social
- 34 AV DE LA MOTTE PICQUET, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRAVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
431 561 497 00014 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de BRAVA
INPIComptes annuels de BRAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/09487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2000
Questions fréquentes sur BRAVA
Quel est le numéro SIREN de BRAVA ?
Le numéro SIREN de BRAVA est 431 561 497. Le SIRET de son siège social est 431 561 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89431561497.
Où se situe le siège social de BRAVA ?
Le siège social de BRAVA est situé 34 av de la Motte Picquet, 75007 Paris 7.
BRAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAVA.
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