BRAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BRAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 395 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Prunelliers, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE SUTRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRAVA
INSEE- Dénomination
- BRAVA
- SIREN
- 817 395 486
- SIRET (siège)
- 817 395 486 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86817395486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 395 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2015
- Siège social
- 4 RUE DES PRUNELLIERS, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAVA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits accessoires annexes ou complémentaires.
Finances de BRAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de BRAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
817 395 486 00019 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRAVA
INPIComptes annuels de BRAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/09487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-24 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 2015
Questions fréquentes sur BRAVA
Quel est le numéro SIREN de BRAVA ?
Le numéro SIREN de BRAVA est 817 395 486. Le SIRET de son siège social est 817 395 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86817395486.
Qui dirige BRAVA ?
BRAVA est dirigée par FABIENNE SUTRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAVA ?
Le siège social de BRAVA est situé 4 rue des Prunelliers, 11100 Narbonne.
BRAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAVA.
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