BRAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
BRAVAL est une SCI immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 440 950 178. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plantiers Intermarche, 83690 Salernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD VAN LIMBERGHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRAVAL
INSEE- Dénomination
- BRAVAL
- SIREN
- 440 950 178
- SIRET (siège)
- 440 950 178 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48440950178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 950 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 2002
- Siège social
- LES PLANTIERS INTERMARCHE, 83690, SALERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAVAL
Achat et construction de bâtiments commerciaux
Finances de BRAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans
Établissements de BRAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83690 SALERNESSiègeActif
440 950 178 00010 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de BRAVAL
INPIComptes annuels de BRAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAVAL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2026 · publié le 28 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Avis de dépôt de la liste des créanciers déposée au greffe du TJ de DRAGUIGNAN le 22-01-2026 - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Avis de dépôt de la liste des créanciers - N° RG : 19/00863
Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 06 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créanciers de l’article L.641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 19/00863
Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var). N° RG : 19/00863
Jugement du 22 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Anne DELORET, 29, rue Georges-Cisson, Centre Hermès, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Date de cessation des paiements : 5 février 2019. N° RG : 19/00863
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAVAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-24 · Avis de dépôt de la liste des créanciers déposée au greffe du TJ de DRAGUIGNAN le 22-01-2026 - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Avis de dépôt de la liste des créanciers - N° RG : 19/00863
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-06 · Avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créanciers de l’article L.641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 19/00863
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var). N° RG : 19/00863
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Anne DELORET, 29, rue Georges-Cisson, Centre Hermès, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Date de cessation des paiements : 5 février 2019. N° RG : 19/00863
- création
Date d'effet : 18 février 2002
Questions fréquentes sur BRAVAL
Quel est le numéro SIREN de BRAVAL ?
Le numéro SIREN de BRAVAL est 440 950 178. Le SIRET de son siège social est 440 950 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440950178.
Qui dirige BRAVAL ?
BRAVAL est dirigée par BERNARD VAN LIMBERGHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAVAL ?
Le siège social de BRAVAL est situé Les Plantiers Intermarche, 83690 Salernes.
BRAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAVAL est-elle en procédure collective ?
BRAVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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