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BRAVEHEART

Active
Siren522 669 910SAS91560 CROSNECréée le 30 avril 2010

7732Z · Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BRAVEHEART est une SAS immatriculée le 30 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 669 910. Son siège social est situé 20 rue des Batisseurs, 91560 Crosne. BRAVEHEART relève du secteur location et location-bail de machines et équipements pour la construction (code NAF 7732Z).

Fiche d'identité de BRAVEHEART

Dénomination
BRAVEHEART
SIREN
522 669 910
SIRET (siège)
522 669 910 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86522669910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 669 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Date de création
30 avril 2010
Siège social
20 RUE DES BATISSEURS, 91560, CROSNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BRAVEHEART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRAVEHEART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRAVEHEART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91560 CROSNESiègeFermé

    522 669 910 00013 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 7732Z

Documents juridiques de BRAVEHEART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Conformité de BRAVEHEART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAVEHEART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2012. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAVEHEART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAVEHEART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAVEHEART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur BRAVEHEART

Quel est le numéro SIREN de BRAVEHEART ?

Le numéro SIREN de BRAVEHEART est 522 669 910. Le SIRET de son siège social est 522 669 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522669910.

Où se situe le siège social de BRAVEHEART ?

Le siège social de BRAVEHEART est situé 20 rue des Batisseurs, 91560 Crosne.

BRAVEHEART est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAVEHEART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAVEHEART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAVEHEART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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