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BRAVET

Active
Siren387 987 944SARL30500 SAINT-BRESCréée le 01 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 987 944, BRAVET est une SARL créée le 1er mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Col du Riboulet, 30500 Saint-Bres. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAVET

Dénomination
BRAVET
SIREN
387 987 944
SIRET (siège)
387 987 944 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25387987944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 987 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 mai 1992
Siège social
COL DU RIBOULET, 30500, SAINT-BRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRAVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAVET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30500 SAINT-BRESSiègeFermé

    387 987 944 00015 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 551A

Documents juridiques de BRAVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRAVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRAVET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02702

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1992

Questions fréquentes sur BRAVET

Quel est le numéro SIREN de BRAVET ?

Le numéro SIREN de BRAVET est 387 987 944. Le SIRET de son siège social est 387 987 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25387987944.

Où se situe le siège social de BRAVET ?

Le siège social de BRAVET est situé Col du Riboulet, 30500 Saint-Bres.

BRAVET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAVET.

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