BRAVONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 572 003, BRAVONA est une SARL créée le 5 juillet 1995. Elle est domiciliée 6 RUE 6 RUE Ste Croix FORBACH, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. JEAN-MARIE DENIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRAVONA
INSEE- Dénomination
- BRAVONA
- SIREN
- 401 572 003
- SIRET (siège)
- 401 572 003 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77401572003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 572 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE Ste Croix FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BRAVONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAVONA
INSEEÉtablissements de BRAVONA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeFermé
401 572 003 00028 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 6430Z
- 57150 CREUTZWALDFermé
401 572 003 00010 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 652E
Documents juridiques de BRAVONA
INPIComptes annuels de BRAVONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAVONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAVONA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAVONA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 08 août 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11/04/2010 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
1 décision de justice publiée en open data mentionne BRAVONA. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAVONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAVONA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 août 2012 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11/04/2010 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur BRAVONA
Quel est le numéro SIREN de BRAVONA ?
Le numéro SIREN de BRAVONA est 401 572 003. Le SIRET de son siège social est 401 572 003 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401572003.
Qui dirige BRAVONA ?
BRAVONA est dirigée par JEAN-MARIE DENIS, gérant.
Où se situe le siège social de BRAVONA ?
Le siège social de BRAVONA est situé 6 RUE 6 RUE Ste Croix FORBACH, 57600 Forbach.
BRAVONA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAVONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAVONA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAVONA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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