BRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 288 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 957 286, BRAY est une société civile créée le 6 février 2013. Elle est domiciliée 6 rue de Saint Etton, 62111 Bienvillers-au-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FREDERIC BRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRAY
INSEE- Dénomination
- BRAY
- SIREN
- 790 957 286
- SIRET (siège)
- 790 957 286 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58790957286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 957 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 288 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 février 2013
- Siège social
- 6 RUE DE SAINT ETTON , 62111, BIENVILLERS-AU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAY
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de BRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de BRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62111 BIENVILLERS-AU-BOISSiègeActif
790 957 286 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BRAY
INPIComptes annuels de BRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05457
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02152
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01412
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/11058
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05463
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05459
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04718
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09719
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/08152
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09112
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Décision du 30 avril 2026 · N° J2025000010
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03565
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09086
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04297
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04381
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08612
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03368
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07288
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00251
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06953
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06501
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09659
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08614
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04965
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/05496
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04356
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04862
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10348
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04390
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/11687
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10335
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05106
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/11071
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05191
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04724
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09622
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04298
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09577
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09547
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03808
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-84.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 avril 2019 · N° 18-84.073
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Décision du 16 avril 2019 · N° 18-83.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 19-90.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-86.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-80.784
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.254
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-83.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-84.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.185
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18-82.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.480
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-81.618
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Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-82.820
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Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-82.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-82.628
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-80.717
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-82.010
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-80.089
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Décision du 06 novembre 2018 · N° 17-87.036
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 18-83.868
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Décision du 18 septembre 2018 · N° 11-88.040
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Décision du 18 septembre 2018 · N° 13-88.632
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Décision du 18 septembre 2018 · N° 13-88.631
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Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.871
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-85.959
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-85.101
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-86.340
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-87.622
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-85.310
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Décision du 09 mai 2018 · N° 18-80.066
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.638
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-87.534
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-82.098
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-82.746
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Décision du 04 avril 2018 · N° 16-83.270
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Décision du 07 mars 2018 · N° 17-87.169
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Décision du 27 février 2018 · N° 17-81.850
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Décision du 27 février 2018 · N° 17-81.702
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Décision du 27 février 2018 · N° 17-80.387
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Décision du 06 février 2018 · N° 17-84.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-83.612
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.157
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-86.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2017 · N° 17-81.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-84.566
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-80.416
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-82.435
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Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-85.875
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Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-87.178
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Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-84.667
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Décision du 29 septembre 2017 · N° 17-85.774
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Décision du 12 septembre 2017 · N° 17-83.874
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Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.791
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Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.473
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.676
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.864
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-80.421
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.965
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-84.572
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 08-84.989
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.113
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-83.372
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.697
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.149
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Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.201
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-85.159
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-85.158
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-84.383
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-85.909
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.840
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Décision du 25 avril 2017 · N° 16-83.331
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Décision du 25 avril 2017 · N° 16-81.793
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.452
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.091
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.020
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.237
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.239
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-82.060
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-81.896
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.018
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Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.136
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16-83.555
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-80.801
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-83.001
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-80.744
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.057
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Décision du 07 février 2017 · N° 15-86.970
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Décision du 07 février 2017 · N° 15-83.439
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Décision du 02 février 2017 · N° 14-19.279
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.740
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-86.019
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-80.045
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-86.362
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-86.619
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-86.940
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-85.548
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Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-16.704
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-42.420
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Aucune mention de BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : BRAY Frédéric, Marcel, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-06 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 06 février 2013
Questions fréquentes sur BRAY
Quel est le numéro SIREN de BRAY ?
Le numéro SIREN de BRAY est 790 957 286. Le SIRET de son siège social est 790 957 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58790957286.
Qui dirige BRAY ?
BRAY est dirigée par FREDERIC BRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAY ?
Le siège social de BRAY est situé 6 rue de Saint Etton, 62111 Bienvillers-au-Bois.
BRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAY.
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