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BRAY NICOLAS

Active
Siren478 397 664Entrepreneur individuel85540 SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDESCréée le 21 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAY NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 478 397 664. Son siège social est situé 20 rue Camille Praud, 85540 Saint-Avaugourd-des-Landes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de BRAY NICOLAS

Dénomination
BRAY NICOLAS
SIREN
478 397 664
SIRET (siège)
478 397 664 00036
N° TVA intracommunautaire
FR16478397664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 397 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
20 RUE CAMILLE PRAUD, 85540, SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRAY NICOLAS

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de BRAY NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAY NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAY NICOLAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85540 SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDESSiègeActif

    478 397 664 00036 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4332A

  • 85110 CHANTONNAYFermé

    478 397 664 00010 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 454C

  • 85110 CHANTONNAYFermé

    478 397 664 00028 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 3109B

Documents juridiques de BRAY NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAY NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAY NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAY NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAY NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2019. Clôturée le 22 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRAY NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAY NICOLAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur BRAY NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BRAY NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BRAY NICOLAS est 478 397 664. Le SIRET de son siège social est 478 397 664 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478397664.

Où se situe le siège social de BRAY NICOLAS ?

Le siège social de BRAY NICOLAS est situé 20 rue Camille Praud, 85540 Saint-Avaugourd-des-Landes.

BRAY NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAY NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAY NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAY NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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