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BRAYER DOMINIQUE

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Siren330 364 779Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 14 mars 1997

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

BRAYER DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 mars 1997 sous le numéro SIREN 330 364 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Sabots, 31400 Toulouse. BRAYER DOMINIQUE relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de BRAYER DOMINIQUE

Dénomination
BRAYER DOMINIQUE
SIREN
330 364 779
SIRET (siège)
330 364 779 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50330364779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 364 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
14 mars 1997
Siège social
22 RUE DES SABOTS, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAYER DOMINIQUE

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de BRAYER DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    330 364 779 00026 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 9609Z

Conformité de BRAYER DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAYER DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAYER DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAYER DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1997

Questions fréquentes sur BRAYER DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BRAYER DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BRAYER DOMINIQUE est 330 364 779. Le SIRET de son siège social est 330 364 779 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50330364779.

Où se situe le siège social de BRAYER DOMINIQUE ?

Le siège social de BRAYER DOMINIQUE est situé 22 rue des Sabots, 31400 Toulouse.

BRAYER DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAYER DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAYER DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAYER DOMINIQUE.