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BRAYER SA

Active
Siren330 729 971SA54180 HEILLECOURTCréée le 26 septembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 729 971, BRAYER SA est une SA créée le 26 septembre 1984. Son siège social est situé rue des Coteaux zone Industrielle Ouest, 54180 Heillecourt. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de BRAYER SA

Dénomination
BRAYER SA
SIREN
330 729 971
SIRET (siège)
330 729 971 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11330729971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 729 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454D
Date de création
26 septembre 1984
Siège social
RUE DES COTEAUX ZONE INDUSTRIELLE OUEST, 54180, HEILLECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRAYER SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAYER SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAYER SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeFermé

    330 729 971 00011 · ouvert le 26 septembre 1984 · NAF 454D

Documents juridiques de BRAYER SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAYER SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAYER SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAYER SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAYER SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à plan de cession .

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAYER SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAYER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAYER SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Autre jugement de clôture · Jugement du 7 juillet 2015 · Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à plan de cession .

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1984

Questions fréquentes sur BRAYER SA

Quel est le numéro SIREN de BRAYER SA ?

Le numéro SIREN de BRAYER SA est 330 729 971. Le SIRET de son siège social est 330 729 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11330729971.

Où se situe le siège social de BRAYER SA ?

Le siège social de BRAYER SA est situé rue des Coteaux zone Industrielle Ouest, 54180 Heillecourt.

BRAYER SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAYER SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAYER SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAYER SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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