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BRAYON BERNARD

Active
Siren315 838 441Entrepreneur individuel95150 TAVERNYCréée le 06 mai 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAYON BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1991, identifié par le SIREN 315 838 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Treille, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de BRAYON BERNARD

Dénomination
BRAYON BERNARD
SIREN
315 838 441
SIRET (siège)
315 838 441 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32315838441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 838 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
06 mai 1991
Siège social
13 RUE DE LA TREILLE, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAYON BERNARD

Boulangerie pâtisserie confiserie cuisine revendeur de glaces traiteur

Finances de BRAYON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAYON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAYON BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeFermé

    315 838 441 00030 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 158C

Documents juridiques de BRAYON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRAYON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAYON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAYON BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAYON BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRAYON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAYON BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1991

Questions fréquentes sur BRAYON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BRAYON BERNARD ?

Le numéro SIREN de BRAYON BERNARD est 315 838 441. Le SIRET de son siège social est 315 838 441 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32315838441.

Où se situe le siège social de BRAYON BERNARD ?

Le siège social de BRAYON BERNARD est situé 13 rue de la Treille, 95150 Taverny.

BRAYON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAYON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAYON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAYON BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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