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BRAYVAL

Active
Siren512 219 817SCI72310 BESSE-SUR-BRAYECréée le 04 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 219 817, BRAYVAL est une SCI créée le 4 mai 2009. Son siège social est situé rue du Val de Braye, 72310 Besse-sur-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN PAULLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAYVAL

Dénomination
BRAYVAL
SIREN
512 219 817
SIRET (siège)
512 219 817 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13512219817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 219 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2009
Siège social
RUE DU VAL DE BRAYE, 72310, BESSE-SUR-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAYVAL

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et toutes opérations se rattachant a cet objet ou tous objets connexes. L'Emprun de fonds

Finances de BRAYVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAYVAL

A

ACABA

Autre

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

JP

JEAN PAULLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

MR

MARIE-PAULE RANGER

Autre

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

Établissements de BRAYVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72310 BESSE-SUR-BRAYESiègeActif

    512 219 817 00016 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAYVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de BRAYVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAYVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAYVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAYVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAYVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAYVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-04 · Début d'activité : 2009-04-30

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2009

Questions fréquentes sur BRAYVAL

Quel est le numéro SIREN de BRAYVAL ?

Le numéro SIREN de BRAYVAL est 512 219 817. Le SIRET de son siège social est 512 219 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13512219817.

Qui dirige BRAYVAL ?

BRAYVAL est dirigée par JEAN PAULLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAYVAL ?

Le siège social de BRAYVAL est situé rue du Val de Braye, 72310 Besse-sur-Braye.

BRAYVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAYVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAYVAL.

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